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Politique du plus bas soumissionnaire | Des associations demandent des changements

8 Août 2018
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MONTRÉAL– L’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et l’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG) souhaitent voir des investissements responsables et durables dans les infrastructures publiques. « Faudra-t-il un autre viaduc de la Concorde? », lancent leurs représentants qui demandent au gouvernement du Québec d’amender le projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics.

« Faudra-t-il une autre tragédie semblable pour nous rappeler que la durabilité des infrastructures pour la population et l’environnement ne peut faire l’objet de compromis ? », se questionnent Mme Lyne Parent, directrice générale de l’AAPPQ et M. André Rainville, président-directeur général de l’AFG. Au cours de la dernière semaine, les deux associations ont reçu l’appui de dizaines d’organismes et d’experts qui demandent également au président du Conseil du trésor, M. Pierre Arcand, et au ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, M. Robert Poëti, de ne pas autoriser les nouveaux modes d’octroi de contrats pour services professionnels inclus dans le projet de règlement, qui mèneront tous à la sélection des plus bas soumissionnaires.

L’AAPPQ et l’AFG ont envoyé des mémoires au gouvernement dans lesquels ils s’opposent à certaines clauses du projet de règlement qui permettraient au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET) et à la Société québécoise des infrastructures (SQI), les plus grands donneurs d’ouvrage publics au Québec, d’octroyer des contrats de services professionnels d’architecture et d’ingénierie, dès septembre, sur la base de formules favorisant le plus bas soumissionnaire.

Selon M. Rainville et Mme Parent, la règle du plus bas soumissionnaire appliquée aux services professionnels conduit à l’augmentation du coût global des infrastructures. Cette pratique dénoncée par la Commission Charbonneau est également contradictoire avec plusieurs objectifs du gouvernement en matière d’innovation, de diversification des sources d’approvisionnement et de développement durable. « L’octroi de contrats en fonction du plus bas prix ne devrait jamais être utilisé pour les services professionnels d’architecture et d’ingénierie, qui visent à identifier la meilleure solution pour chaque projet. Seules une planification et une conception de qualité permettent d’y parvenir. Cela implique de mobiliser les meilleures ressources disponibles; pas les moins chères », ont-ils déclaré.

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Une meilleure planification des ouvrages en diminue forcément le coût global, qui inclut la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien. Dans cette perspective, le regroupement demande au gouvernement de maintenir la sélection basée sur la qualité comme principal mode d’octroi de contrats publics pour les services professionnels d’architecture et d’ingénierie dans l’attente de la conclusion de projets pilotes et de la tenue de consultations publiques sur cet enjeu majeur pour la sécurité et la qualité des infrastructures au Québec.

La lettre ouverte peut être consultée ici : http://www.aappq.qc.ca/nouvelles/lettre-ouverte-contrats-de-services-des-organismes-publics-faudra-t-il-un-autre-viaduc-de-la-concorde
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